POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site, des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes le cas échéant :

a/ données personnelles que nous recueillons

b/ l’utilisation des données recueillies

c/ qui a accès aux données recueillies

d/ les droits des utilisateurs du site

e la politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialités est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractères personnel doivent être :

a/ traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).

b/ collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt publique, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89 paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitations des finalités).

c/adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)

d/ exactes et si nécessaire, tenues à jour ? Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

e/ conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 paragraphe 1 pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)

f/ traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

a/ la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

b/ le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

c/le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

d/ le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

e/ le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

f/ le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

 

Pour les résidents de l’état de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’état s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

a/ les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité

b/ à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Aucune

Données recueillies de façon non automatique

 Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Nom, adresse de messagerie, numéro de téléphone, lieux

Ces données sont recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Formulaire de contact

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillerons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

Pas de données recueillies automatiquement

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• Informations transmises au travers du formulaire de contact, permettant de répondre à votre demande de devis ou d’information par le biais des informations transmises dans ce formulaire (mail, téléphone…).

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont raisonnablement il a besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique

Tierces parties

N/A

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

a/ si la loi l’exige

b/ si elle est requise pour toute procédure judiciaire

c/ pour prouver ou protéger nos intérêts légaux

d/ à des acheteurs de cette société dans le cas où nous chercherions à vendre la société.

Si vous suivez des liens hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leur politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies

Comment nous protégeons vos données personnelles

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données au-delà de ce qui raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que les données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

a/ droit d’accès

b/ droit de rectification

c/ droit à l’effacement

d/ droit de restreindre le traitement

e/ droit à la portabilité des données

f/ droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur les droits au chapitre 3 article 12-23 du RGPD

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigations de l’utilisateur

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site : aucun

Dispositions supplémentaires

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous les communiquer en utilisant le formulaire de contact.